La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation du widget « montresorsonore », pour sensibiliser et responsabiliser l'Utilisateur. Elle précise les droits et obligations que les utilisateurs s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.


 

CHARTE D’UTILISATION DE MONTRESORSONORE

UN SERVICE DE TRESORSMEDIA


 

ENTRE :

Trésorsmédia, représentée par les membres de son Conseil d’Administration.

D’une part

 

ET

Toute personne susceptible d’utiliser le widget « Montresorsonore »  et les services proposés par Trésorsmédia

D’autre part


 

PREAMBULE

 

Avant de pouvoir utiliser l’espace « montresorsonore » sur votre site internet, il est impératif que vous lisiez et que vous validiez cette charte. Sans validation de votre part, il ne vous sera pas possible d’utiliser les fonctionnalités du widget que nous mettons à votre disposition.

Par ailleurs, nous supprimerons tous les enregistrements qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de cette charte. En cas de non respect des règles de fonctionnement, nous pouvons être amenés à suspendre votre compte.

 

 

 


 

RESPECT DE LA LOI

 

1 - Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.

Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

-         le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et les injures

-         la discrimination, la haine notamment raciale ou toutes formes d’expression de violence 

-         le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits.

 

EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT

 

2 - Description du Service proposé

Trésorsmédia met à disposition des internautes depuis juin 2009, la plateforme audio www.tresorsonore.com . Le but étant d’offrir un espace où chacun peut écouter ou télécharger gratuitement des enregistrements : messages, témoignages, conférences, émissions radios, autres.

Trésorsmédia fait bénéficier du widget « montresorsonore » après acceptation de la Charte, aux utilisateurs préalablement inscrits.

 

3 - Droits de l’Utilisateur-

-         Cet accès est soumis à une identification préalable de l’utilisateur. Si un compte d’accès lui est délivré, son identifiant et son mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

-         Ce droit d’accès est temporaire et est supprimé dès que l’utilisateur n’est plus inscrit ou s'il en fait la demande.

 

4 - Engagements de Trésorsmédia

-         Trésorsmédia fait bénéficier d’un accès aux ressources et services qu’elle propose à tous les inscrits. Elle s’engage également à assister ses utilisateurs dans leur utilisation du widget.

-         Trésorsmédia s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur.
Radio Evangile tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.

-         Trésorsmédia se réserve le droit de contrôler les enregistrements hébergés sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte et d’en suspendre l’hébergement en cas d’infraction à la charte, et sans avoir à en donner d’explications.

 

5 - Engagements de l’Utilisateur-

-         L’Utilisateur s’engage à utiliser ce Service dans un but non lucratif ainsi que dans le cadre du manifeste de Manille.

-         L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés).

-         L’Utilisateur s’engage à ne pas insérer de titres musicaux dans son widget.

-         L’Utilisateur s’engage à mettre uniquement des enregistrements dont il est le propriétaire, producteur, auteur ou dont il a reçu l’autorisation de son ou ses auteurs.

-         L’Utilisateur s’engage à respecter les formats mp3 et d’images préconisés.

-         L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à :

·          ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.

·          ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres).

·          ne pas modifier sans autorisation la configuration de l’outil.

 

 

LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE ENTRAINERA

UNE SUPPRESSION DE L’ACCES AU SERVICE

 

 


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